Les personnes non résidentes en Suisse peuvent bénéficier, pour les achats effectués en Suisse destinés à un usage privé, de la procédure d'achat en franchise de TVA, sous certaines conditions et notamment les suivantes :

• La marchandise doit quitter le territoire suisse.
• Le vendeur doit être enregistré en tant qu'assujetti à la TVA.
• Le montant des achats doit être au minimum de 300 CHF (tva incluse).
• Le vendeur doit établir au moment de l'achat une déclaration pour l'exportation dans le cadre du trafic voyageur et de frontière (11.49) à se procurer auprès de l'Administration  Fédérale des Contributions.
• La déclaration 11.49 doit être présentée à un bureau de douane de sortie de Suisse dans les 30 jours qui suivent l'achat.

Pour plus de détail, contactez l'Administration Fédérale des Contributions :
http://www.estv.admin.ch/f/mwst/themen/vat/taxfree.htm

Pour connaître les conditions douanières et fiscales applicables à l'importation en France, consulter le site de la douane française